Service pose

Pour réaliser vos projets, je fais confiance au service pose.

  • TVA réduite
  • Eligible à la TVA 10%
  • (Voir conditions)

Vous réalisez donc des économies sur votre projet (pose et produits) grâce à la TVA réduite. (Sous réserve du respect des dispositions légales). Visite technique préalable : Négoloc 35 intervient chez vous sous 15 jours maximum (dés disponibilité du produit sur le lieu de pose. La TVA à taux réduit : à quelles conditions Le taux normal de TVA est aujourd’hui fixé à 20%, cependant pour certains travaux, deux autres taux de TVA peuvent être appliqués : soit 5.5% soit au taux intermédiaire de 10%.


1 La TVA à 5.5% : pour la rénovation énergétique

Pour bénéficier du taux de 5.5%, les travaux doivent porter sur la pose, installation ou l’entretien de matériaux et équipement qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les travaux concernés sont par exemple :

  • Le remplacement des ouvertures : portes, fenêtres, volets isolants
  • Isolation thermique des sols, des murs et des plafonds

Les Matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques et des critères de performances minimales.



2 La TVA à 10% :

Pour bénéficier du taux à 10%, les travaux entrepris doivent avoir pour objet l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien du logement.



3 Les formalités pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Vous devez compléter et remettre à l’entreprise à l’entreprise qui réalise les travaux une attestation spéciale.

  • « Simplifiée » pour les travaux à faible ampleur.
  • « Normale » quand les travaux affectent le gros œuvre et ou le second œuvre.

L’attestation doit être remise à l’entreprise avant le commencement des travaux ou au plus tard à la facturation.

En cas d’attestation erronée, vous risquez de devoir acquitter la différence de TVA entre le taux de 20% et le taux à10%.


Bon à savoir : conservez les factures de travaux et une copie de l’attestation jusqu’au 31 décembre de la 5ième année suivant la facturation. Pendant cette période, l’administration fiscale peut remettre en cause l’application du taux réduit de TVA.


Pour plus de renseignement , dirigerez-vous dans notre rubrique « A la Vente »
 
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